J.O. 285 du 10 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21053

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305340X


Par délibération en date du 18 novembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association L'Ostival à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio'Stival du 1er décembre 2003 au 31 juillet 2004 :

Site : 35830 Betton.

Puissance : 100 W.

Fréquence : 100,4 MHz.